Données personnelles
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Les traitements de données réalisés sur Conseil-Live.fr sont mis en œuvre par Sunset, SASU, éditrice de la plateforme.
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Pour les contenus publiés par une commune dans son espace, la collectivité utilisatrice peut également intervenir comme responsable des informations qu’elle choisit de mettre en ligne.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire pour fournir le service.
Conseil-Live.fr ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour du démarchage publicitaire tiers.
Nom, identifiant, email, rôle, communes rattachées et statut d’accès sont utilisés pour sécuriser le back-office et gérer les droits des mairies, prestataires et administrateurs.
L’adresse email saisie pour être prévenu d’un conseil est conservée afin de gérer les rappels demandés. L’envoi effectif des emails pourra être activé dans une version ultérieure.
Les questions déposées avant un conseil sont transmises anonymement à la mairie concernée. Aucun nom ni email n’est demandé au citoyen dans ce formulaire.
Les votes sont enregistrés pour établir des résultats agrégés. Un identifiant technique limité permet d’éviter les votes multiples depuis un même navigateur ou environnement.
Les demandes d’aide envoyées depuis l’admin peuvent contenir nom, email, téléphone, urgence, sujet et message afin de permettre un accompagnement par Conseil-Live.
Les vidéos sont intégrées via iframe YouTube. L’interaction avec ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies ou traitements opérés par YouTube/Google.
Les traitements peuvent reposer sur l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et administrer la plateforme, le consentement lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à un rappel, ou les obligations légales applicables.
Les collectivités utilisatrices restent responsables des contenus institutionnels qu’elles publient et des informations qu’elles décident de mettre à disposition du public.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle : équipe Conseil-Live/Sunset, SuperAdmin, mairie concernée ou prestataire rattaché à une commune.
Les questions citoyennes sont visibles par la commune ou les utilisateurs rattachés à cette commune, et ne sont pas mises en avant dans le tableau de bord SuperAdmin.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Conseil-Live.fr met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger l’accès aux données : authentification, séparation des rôles, limitation des accès par commune et protection des formulaires par jeton de sécurité.
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les accès prestataires sont rattachés aux communes autorisées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
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