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Données personnelles

Politique de confidentialité

Conseil-Live.fr limite la collecte des données aux besoins nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des comptes et à la participation citoyenne.

Responsable du traitement

Les traitements de données réalisés sur Conseil-Live.fr sont mis en œuvre par Sunset, SASU, éditrice de la plateforme.

Contact
contact@conseil-live.fr
06 42 22 96 72

Pour les contenus publiés par une commune dans son espace, la collectivité utilisatrice peut également intervenir comme responsable des informations qu’elle choisit de mettre en ligne.

Principes appliqués

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire pour fournir le service.

Conseil-Live.fr ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour du démarchage publicitaire tiers.

Données collectées et finalités

Comptes administrateurs

Nom, identifiant, email, rôle, communes rattachées et statut d’accès sont utilisés pour sécuriser le back-office et gérer les droits des mairies, prestataires et administrateurs.

Rappels citoyens

L’adresse email saisie pour être prévenu d’un conseil est conservée afin de gérer les rappels demandés. L’envoi effectif des emails pourra être activé dans une version ultérieure.

Questions citoyennes

Les questions déposées avant un conseil sont transmises anonymement à la mairie concernée. Aucun nom ni email n’est demandé au citoyen dans ce formulaire.

Sondages

Les votes sont enregistrés pour établir des résultats agrégés. Un identifiant technique limité permet d’éviter les votes multiples depuis un même navigateur ou environnement.

Demandes support

Les demandes d’aide envoyées depuis l’admin peuvent contenir nom, email, téléphone, urgence, sujet et message afin de permettre un accompagnement par Conseil-Live.

Vidéos YouTube

Les vidéos sont intégrées via iframe YouTube. L’interaction avec ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies ou traitements opérés par YouTube/Google.

Bases légales

Les traitements peuvent reposer sur l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et administrer la plateforme, le consentement lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à un rappel, ou les obligations légales applicables.

Les collectivités utilisatrices restent responsables des contenus institutionnels qu’elles publient et des informations qu’elles décident de mettre à disposition du public.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle : équipe Conseil-Live/Sunset, SuperAdmin, mairie concernée ou prestataire rattaché à une commune.

Les questions citoyennes sont visibles par la commune ou les utilisateurs rattachés à cette commune, et ne sont pas mises en avant dans le tableau de bord SuperAdmin.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

  • Comptes administrateurs : pendant la durée d’utilisation du service, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.
  • Emails de rappel : jusqu’au conseil concerné ou jusqu’à demande de suppression.
  • Questions citoyennes : pendant la préparation et le suivi du conseil, puis archivage ou suppression par la commune.
  • Votes de sondage : pendant la durée de consultation et d’analyse des résultats.
  • Demandes support : le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Sécurité

Conseil-Live.fr met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger l’accès aux données : authentification, séparation des rôles, limitation des accès par commune et protection des formulaires par jeton de sécurité.

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les accès prestataires sont rattachés aux communes autorisées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@conseil-live.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la session administrateur, à la sécurité des formulaires et à la mémorisation du consentement.

Les contenus YouTube intégrés peuvent impliquer des cookies tiers lorsque l’utilisateur lance ou interagit avec une vidéo. Ces traitements relèvent des conditions de Google/YouTube.